Conditions générale de vente France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FRANCE

 

Box Repair est une marque déposée de la société Box & Co France SARL. Siège social et administratif :
Box & Co France SARL
257 Grande Rue de la Guillotière - 69007 Lyon

N° de téléphone : 04 81 68 07 85

Mail : info-lyon@boxrepair.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.boxrepair.fr et en magasin

Date de dernière mise à jour : 02 juin 2017

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Box & Co France SARL de services de réparation et ventes d’accessoires pour la téléphonie, le petit électroménager, la hi-fi et l’informatique.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au
jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Box & Co France SARL.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Box & Co France SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Box & Co France SARL jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur notre site internet : www.boxrepair.fr

Directement dans notre boutique de Lyon.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au
plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Box & Co France SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande passée directement en magasin ou figurant sur le site Internet www.boxrepair.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (Mastercard, Visa), Paypal ou en liquide pour le paiement en boutique.

La commande est validée une fois que le règlement a été enregistré auprès de la société Box & Co France SARL .

Modalités de remboursement : En cas d’annulation de votre commande avant que la réparation soit effectuée, Box & Co France SARL vous rembourse 100% du montant réglé. Ce remboursement est effectué en espèces si le montant de la réparation est inférieur à 50€. Pour les montants supérieurs, le remboursement sera effectué par virement, dans un délai de 30 jours maximum.

Article 6 – Réclamation

Lorsque la réparation ne peut être réalisée suite à un mauvais état général du téléphone (hors pièce à réparer), la société se réserve le droit de rendre l'appareil non réparé et de conserver 20 % sur le montant de la réparation, pour palier au temps de travail effectué par le technicien Box Repair. Si l'appareil est trop ancien, la société Box & Co France SARL peut également émettre une réserve sur la garantie et les possibles réactions en chaine suite à la réparation. En cas de réclamation sur une réparation non concluante, Box & Co France SARL s’engage à réparer le téléphone sous 21 jours ouvrables. Dès que possible, un téléphone de secours peut être prêté. En cas de dommage irréversible, Box & Co France SARL peut rembourser le montant total ou partiel de la réparation. Si le téléphone est complètement hors service, Box & Co France SARL s'engage alors à procéder à un échange standard de l’appareil concerné par un téléphone équivalent d’occasion ou reconditionné. Le téléphone endommagé sera alors conservé ou recyclé par Box & Co France SARL. Pour les demandes de devis d’électroménager et multimédia, le client doit reprendre son appareil dans les 30 jours suivant l'annonce du devis définitif. Passé ce délai, la société Box & Co France SARL se réserve le droit de recycler l’appareil.

Accessoires : vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) et accompagnés de la facture correspondante. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Sont exclus des retours les accessoires ayant subit une personnalisation (gravure laser, broderie, flockage, etc.) qu’elle ai été effectué par un employé Box Repair ou une tiers personne. Si le client souhaite effectuer un retour par courrier, les frais seront à sa charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Box & Co France SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via paiement par carte bancaire.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  •        La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  •        La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  •        La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  •        La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.boxrepair.fr et dans la limite des stocks
disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité exceptionnelle de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone.

Selon le type de pièce, un délai de livraison/réparation dépendant de nos fournisseurs et transporteurs peut être allongé. Selon le souhait du client de maintenir la commande ou non, la commande peut être annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le site Internet www.boxrepair.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Box & Co France SARL se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Box & Co France SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas d’envoi par le client (dans le cadre d’un dépôt d’appareil à réparer ou d’un retour produit), le client s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour procéder à l’envoi sécurisé de ses biens. La société Box & Co France SARL ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage du colis, ou sa perte.

 

Article 9 – Garantie

Réparation : toutes nos réparations (sauf le service de désoxydation) sont garanties 1 an à compter de la remise de l’appareil réparé. Cette garantie est valable sur la ou les pièces qui ont subit une modification de la part de d'un employé Box Repair, dans la limite d’une utilisation normale de l’objet, et sur présentation de la facture de la dite réparation. Est exclu de la garantie : tout appareil ayant qui a subi une casse, chute, téléphone oxydé, ayant été en contact avec le feu ou toute utilisation anormale suite à la réparation. Si la réparation effectuée concerne un changement de batterie, celle-ci est garantie 6 mois. Si la réparation effectuée concerne un service de désoxydation, la garantie ne peut s'appliquer.

Accessoires : toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à customer.service@boxrepair.com dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

  

Article 10 – Responsabilité

 

En aucun cas un employé Box Repair ne peut être tenu pour responsable de la perte des données contenues dans l'appareil. Il est donc vivement conseillé de procéder à une sauvegarde des contacts et fichiers multimédias avant la remise de l'appareil.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Box & Co France SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Box & Co France SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Box & Co France SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boxrepair.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Box & Co France SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Box & Co France SARL.

 

Article 12  – Données personnelles

La société Box & Co France SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur notre site Internet ou à info@boxrepair.com.

 

Article 13 –  Archivage Preuve

La société Box & Co France SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société Box & Co France SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Lors de la réparation d’un appareil, la société Box & Co France SARL se réserve le droit de conserver les pièces détachées d’origine pour des raisons évidentes de recyclage professionnel. Si toutefois la réparation s’avère impossible, et si la pièce d’origine est encore utilisable, l'employé Box Repair peut alors remonter l’appareil mais ne peut garantir un aspect esthétique et une fluidité d’utilisation équivalents.